Arc en ciel 78 est une  association loi 1901, dont le siège social est situé 101 rue Lavoisier à Vélizy-Villacoublay. Notre association est composée d’adhérentes représentées par les assistantes maternelles qui rejoignent notre réseau. Notre objectif est de mettre en relation les parents à la recherche d’un mode de garde.

Nous sommes des professionnelles de la petite enfance employées par des particuliers, en partenariat avec la municipalité de Vélizy-Villacoublay, nous proposons des moments d’activités et de festivités avec les enfants accueillis pour participer à leur éveil et leur évolution en petite collectivité.

 

Notre règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Association ARC EN CIEL 78 (Association sous la loi 1901 créée en juin 2006) précise les statuts. Il est consultable sur le site internet de l’association et sera remis à chaque adhérent en version papier à sa demande.

Il précise ses missions et son fonctionnement :

La vie associative
Le fonctionnement interne de l’association
Les modalités d’adhésion
Les assurances
Le matériel et les locaux utilisés
Le droit à l’image
La liste des disponibilités des adhérentes
Les procédures disciplinaires
Adhésion

 

I – Vie associative :

L’association a pour objectifs de favoriser la professionnalisation de ses adhérents assistants maternels en organisant :

– des activités et animations à l’extérieur du domicile de l’adhérent leur permettant de ne pas rester isolés ;

– des lieux de rencontres et d’échanges sur les pratiques et les expériences professionnelles, des opportunités de conseils et de réponses aux questions diverses dans les relations avec les enfants et/ou les parents en respectant la confidentialité des uns et des autres, une entraide des plus expérimentés envers les plus novices dans ce métier ; 

– des réunions d’informations sur l’évolution du métier d’assistant maternel, les nouvelles lois et décisions gouvernementales ;

– une facilité dans leur recherche d’accueil d’enfant en leur transmettant par mail des annonces transmises par les employeurs et en mettant à disposition un tableau de leurs disponibilités sur le site de l’association (selon les informations transmises par les adhérents), consultable également par les parents-employeurs ;

– une aide dans l’élaboration et le suivi des contrats, des documents usuels, des déclarations fiscales des salaires, par la transmission des méthodes de calculs appropriées ainsi que la compréhension et l’application de la convention collective nationale des assistants maternels employés par des particuliers.

Chaque adhérent s’engage à participer chaque année à l’une des activités ou festivités (salles d’activités et/ou motricité, temps forts tels que Noël, carnaval…) au moins une fois par mois, ainsi qu’à deux de nos réunions d’informations trimestrielles en soirées proposées.  L’adhérent s’engage également à participer au rangement du matériel utilisé pendant la séance et à veiller à la bonne tenue des locaux. Selon les activités et leurs lieux, le Bureau pourra établir des règles de fonctionnement appropriées.

Les membres du Bureau ont les mêmes droits et devoirs que les adhérents de l’association.

Indemnisation des frais réels : le remboursement de frais à un bénévole se fait sur la base d’un reçu de paiement ou facture, relié à une action de l’association validée par le Bureau.

II – Fonctionnement interne de l’association :

Le rôle de l’assemblée générale et du Bureau est défini dans les statuts de l’association.

Le Bureau est composé des membres du conseil d’administration élus en assemblée générale qui sont tous bénévoles. Il est l’organe exécutif quotidien de l’association et est chargé de mettre en œuvre les orientations et les décisions de l’assemblée générale et du Bureau.

III – Modalités d’adhésion :

L’adhérent doit s’acquitter personnellement d’une cotisation annuelle fixée, et réévaluée éventuellement chaque année, par l’assemblée générale sur proposition du Bureau pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Cette somme est définitivement acquise par l’association même si l’adhésion a lieu en cours d’année. Il doit également remettre une copie de son agrément à jour.

La demande d’adhésion se fait uniquement sur remise d’un formulaire d’inscription papier, mis à disposition sur le site internet de l’association ou remis en main propre par un membre du Bureau. Un justificatif d’adhésion valable pour l’année en cours sera remis lors de chaque paiement de cotisation, valable pour l’année en cours. Il pourra être utilisé pour bénéficier de remises chez certains fournisseurs de matériel professionnel et être présenté aux employeurs. 

IV – Assurances :

Les locaux mis à disposition par les municipalités ou tout autre organisme, dans le cadre de ses animations, doivent être assurés par l’association. Pendant les activités, les enfants restent sous l’entière responsabilité de leur assistant maternel agréé et sous couvert de leur assurance professionnelle personnelle obligatoire. Les adhérents « employés au domicile des parents » devront fournir une autorisation d’activités pour les enfants ainsi qu’une attestation d’assurance de leur employeur.

V – Matériel et les locaux utilisés :

Les locaux et/ou le matériel mis à disposition devront faire l’objet d’une convention écrite signée entre les parties (un membre du Bureau désigné et le tiers).

VI – Droit à l‘image :

L’adhérent est susceptible d’être photographié ou filmé dans le cadre des activités de l’association. En signant son adhésion, il autorise l’association à utiliser ces prises de vues sur tout support de communication visuelle, notamment sur le site internet de l’association, article de presse locale ou nationale, affichage de photos sur panneaux. Il devra également fournir à l’association une copie de l’autorisation de droit à l’image de chaque enfant accueilli signée par les parents-employeurs.

VII – Liste des disponibilités :

Chaque assistant maternel sera inscrit sur la liste des adhérents du site internet de l’association s’il le souhaite, et selon les informations fournies par lui-même. La liste étant consultable par tous, l’assistant maternel est responsable des éléments personnels qui y figurent et préviendra lui-même la secrétaire de l’association dès qu’il voudra y faire effectuer des modifications. Il veillera à communiquer rapidement les mises à jour de ses disponibilités. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent a un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

VIII – Procédure disciplinaire :

L’adhérent peut être exclu pour les motifs suivants, après décision à la majorité des membres du Bureau (en cas d’égalité la voix du président tranchera) :

– pour non-respect du règlement intérieur et des statuts,

– pour des propos ou comportements désobligeants envers l’association et/ou ses adhérents,

– pour détérioration volontaire du matériel,

– pour non-paiement de la cotisation,

– pour insuffisance de participation aux activités ou réunions.

L’un de ces motifs entraînera l’interdiction temporaire ou définitive de l’adhérent de participer aux activités de l’association. Aucun remboursement de cotisation, même partiel, ne lui sera dû.

Validée par l’Assemblée Générale le 17 juin 2014

Validée par le Bureau le 17 juin 2014

IX – Adhésion :

Il est important que chaque adhérente puisse participer au minimum à :

– une activité par mois avec les enfants

– deux réunions par an en soirée au sein de l’association.

L’association n’a pas été créée pour avoir « un nombre d’adhérentes ». Elle souhaite avant tout des adhérentes qui se mobilisent et qui puissent participer aux différentes réunions, activités ou manifestations organisées. Ce sont des moments de convivialité et d’échanges autour de notre profession.

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