MENTIONS LÉGALES & CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Mentions légales du site Arc en Ciel 78

Arc en Ciel 78
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| N° Siret :
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Le Directeur de la Publication du Site est le Président en exercice de l’association.

La mise à jour des contenus est réalisée par Sylvie Jeanbon.

 

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Collecte d’informations : 

Actualités et listes de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des différentes listes de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi des lettres d’information. Les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont le Arc en Ciel 78 serait destinataire ne feront l’objet d’aucune exploitation.

Un modérateur est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.

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Article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle :  » Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Ils peuvent également, s’ils le souhaitent, signaler que les contenus peuvent être reproduits, mais avec mention de la source et éventuellement un lien pointant vers le contenu original.  »

En cas de publication de propos diffamatoires, le président n’est responsable des commentaires des internautes que s’il a eu connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne, ou s’il n’a pas agi promptement pour les retirer dès qu’il en a eu connaissance.

Responsabilité & propriété intellectuelle :

Les droits d’auteurs des contenus présents sur les pages identifiées par le nom de domaine et les sous-domaines qui leur sont associés sont détenus en exclusivité par Arc en Ciel 78, association loi 1901.

L’ensemble de ce site relève de la législation française en matière de propriété intellectuelle française, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit à l’image, le droit des marques, etc.

Mention spéciale :

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l’association ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

 

Charte des Données Personnelles

Lors de l’utilisation et de l’inscription sur le site Internet Arc En Ciel 78, l’association Arc En Ciel 78 recueille des données personnelles concernant ses utilisateurs.

La définition des données personnelles des utilisateurs d’Arc En Ciel 78

Le second alinéa de l’article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».

Toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs d’Arc En Ciel 78 constitue donc une donnée personnelle : pseudo, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP…

Les finalités de la collecte des données personnelles des utilisateurs d’Arc En Ciel 78

Arc En Ciel 78 collecte des données personnelles concernant les utilisateurs d’Arc En Ciel 78 afin de leur permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également pour améliorer et développer ces services, qu’il s’agisse des cours, des forums, des news ou de toute autre section d’Arc En Ciel 78.

Les données concernant l’Utilisateur d’Arc En Ciel 78 peuvent être également utilisées afin d’adresser aux membres la newsletter d’Arc En Ciel 78, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation d’Arc En Ciel 78 ou encore pour cibler la publicité diffusée par Arc En Ciel 78

 

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs d’Arc En Ciel 78

L’association Arc En Ciel 78 est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qu’elle édite

 

Les personnes qui accèdent aux données personnelles des utilisateurs d’Arc En Ciel 78

Seul un nombre limité de personnes a accès aux données personnelles des utilisateurs d’Arc En Ciel 78.

Il s’agit tout d’abord des dirigeants et des administrateurs d’Arc En Ciel 78.

Il s’agit également des sociétés auxquelles Arc En Ciel 78 fait appel à des fins techniques liées au fonctionnement d’Arc En Ciel 78, par exemple l’hébergeur du site.

Il est précisé que lorsqu’Arc En Ciel 78 communique des données personnelles des utilisateurs d’Arc En Ciel 78 à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.

 

Les données recueillies auprès des utilisateurs d’Arc En Ciel 78

Lorsqu’un internaute utilise le site Internet Arc En Ciel 78, l’association Arc En Ciel 78 recueille automatiquement son adresse IP et des informations relatives à son utilisation du site (rubriques consultées…).

Arc En Ciel 78 utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité d’Arc En Ciel 78 et mieux répondre aux attentes des utilisateurs, par exemple en facilitant la navigation sur le site.

Un cookie est un fichier informatique qu’Arc En Ciel 78 envoie sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui permet de reconnaître son ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de la navigation effectuée sur le site.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique des utilisateurs qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Attention, si l’utilisateur refuse les cookies d’Arc En Ciel 78, il est possible qu’il ne puisse pas accéder à l’ensemble des rubriques du site, notamment les pages de téléchargement des contrats, de news, de message sur le forum, et d’autres services ouverts aux Membres d’Arc En Ciel 78.

Par ailleurs certains services d’Arc En Ciel 78 sont réservés aux seuls utilisateurs, dénommés les membres. Lorsqu’un utilisateur souhaite devenir membre, il doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Les utilisateurs doivent mentionner obligatoirement dans ce formulaire :

Une adresse de messagerie électronique ; un mot de passe.

 

Les droits des utilisateurs d’Arc En Ciel 78

Les utilisateurs peuvent tout d’abord s’opposer, à la condition qu’ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement par Arc En Ciel 78.

Les utilisateurs peuvent ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par Arc En Ciel 78 lors de leur inscription sur Arc En Ciel 78. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir membres.

Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par Arc En Ciel 78 et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression.

Cela signifie que les utilisateurs peuvent interroger Arc En Ciel 78 sur le point de savoir si celle-ci détient des données personnelles les concernant puis, si c’est le cas, demander que ces données leur soient communiquées.

En exerçant ce droit d’accès, les utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander à Arc En Ciel 78 de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant.

Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur identifiant tout en joignant à leur demande la copie de leur carte d’identité afin qu’Arc En Ciel 78 puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à cette adresse contact@arcenciel-78.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Arc En Ciel 78  -Bâtiment l’Ariane – 1 bis place de l’Europe – 78140 Vélizy-Villacoublay – France

 

La protection des données personnelles des utilisateurs d’Arc En Ciel 78

Arc En Ciel 78 prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen d’Arc En Ciel 78 ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. C’est pourquoi, les utilisateurs qui sont membres d’Arc En Ciel 78 s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Arc En Ciel 78 toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

 

Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs d’Arc En Ciel 78

Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs d’Arc En Ciel 78 seront détruites trois ans après leur dernière connexion à Arc En Ciel 78, ce qui entraînera l’anonymisation des données personnelles du membre. Sont ainsi supprimés au bout de trois ans : les nom et prénom des utilisateurs leurs adresses postales les liens vers les profils sociaux et les sites web des utilisateurs leurs adresses de contact par messagerie instantanée leur biographie et leur signature leur photo leur historique de connexion IP.

Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au site, leur e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du site.

 

Modification de la Charte des données personnelles

Arc En Ciel 78 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte des Données Personnelles en raison notamment d’une modification législative ou réglementaire ou de l’introduction de nouveaux services.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil d’Arc En Ciel 78, en cliquant sur le lien Mentions légales – Charte des données personnelles.

 

Pour toutes autres questions concernant la Charte des Données Personnelles ou toute précision, les utilisateurs peuvent envoyer un e-mail à cette adresse contact@arcenciel-78.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Arc En Ciel 78 – Bâtiment l’Ariane – 1 bis place de l’Europe – 78140 Vélizy-Villacoublay – France

Les utilisateurs peuvent également se rendre sur le site de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr.

 

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